Reconnaissance

Reconnaissance de l’enfant
Principe
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.
Déclaration prénatale
Se présenter muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance de l’enfant dès sa naissance
Se présenter muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et faire une déclaration à l’état civil.
Reconnaissance de l’enfant après sa naissance
Se présenter muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et faire une déclaration à l’état civil.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant.